TLF dit « niet » au décret

La Fédération des entreprises de transport et logistique de France en veut pour preuve un projet de décret qui vise à interdire la circulation sur le territoire français de véhicules moteurs pris en location dans un Etat membre différent de celui d'implantation du transporteur. Une telle mesure est jugée tout à la fois « superfétatoire » - la réglementation européenne interdit déjà la location entre Etats membres - et dangereuse pour l'avenir. Elle pénalisera les entreprises lorsque la location transfrontalière se libéralisera. Une ouverture du marché pour laquelle TLF oeuvre en vain depuis de nombreuses années. « Une démarche est en cours auprès de la Commission européenne pour obtenir la réouverture du dossier, actuellement bloqué », reconnaît la fédération. Au delà de ces perspectives encore lointaines, TLF dit redouter que le projet de décret français conduise des utilisateurs « qui ne pourraient plus intégrer cet