Une simplification grâce au référentiel de branche ?

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Le gouvernement place le dossier pénibilité entre les mains des branches. Les organisations professionnelles vont se pencher sur un référentiel qui permettra de définir les postes exposés. Les fédérations patronales du TRM y voient une possibilité de réelle simplification du dispositif.

Malgré les décrets 2015-1885 et 2015-1888 parus le 31 décembre 2015, censés simplifier les démarches pour les entreprises, la profession reste fortement hostile au compte pénibilité. « Que ce soient la définition des facteurs de pénibilité, les modalités de déclaration, qui découlent directement de ces définitions, ou de prise du bénéfice points par le salarié, tout dans cette démarche est compliqué », réagit l’OTRE dans un communiqué. Pour la FNTR, « ces nouvelles réglementations prouvent les difficultés des pouvoirs publics à appréhender la réalité sociale au sein des entreprises et à œuvrer pour une vraie simplification du maquis des procédures dans lequel se débattent leurs dirigeants ». Les deux décrets dévoilent pourtant une volonté d’apaisement de la part du gouvernement. Ils confirment ainsi le report au

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