Une application à géométrie variable

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Une application à géométrie variable

Délais de paiement non respectés, charges sociales non acquittées, travail illégal, code de la route « oublié »... Les particularités « ultramarines » sont parfois difficiles à appréhender au regard des règles et usages métropolitains. Mais le TRM est de plus en plus encadré et les excès tendent à disparaître.

Jean-Charles Campigotto explique comment se déroulent les procédures quand les dettes s'accumulent : « Comme les transporteurs ne publient pas leur bilan, ils sont taxés au-dessus des recettes réelles. Et comme ils payent rarement la taxe professionnelle et la taxe à l_essieu, ils se font rattraper par les services de l'État. Quand un avis à tiers détenteur arrive c'est le branle-bas de combat et une réunion s'organise autour du préfet. Le Codefi est sollicité et le cursus calendaire éternellement déplacé. On ne fait que reculer le problème ».

Le problème des fonds propres conduit logiquement à la perte de licences chez les transporteurs. Lesquels ne sont pas tous détenteurs d'une capacité. Impossible d'estimer le nombre d'artisans qui roulent sans être enregistrés. Le travail dissimulé conduit un peu plus à

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