« Nous n'étions pas demandeurs... »

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« Nous n'étions pas demandeurs... »

Habitués à des délais de paiement souples, les clients (industriels, producteurs, distributeurs...) des transporteurs ont parfois mis un peu de temps pour se conformer à la règle des 30 jours, au regard de la récente loi. S'ils n'ont pas fait de vagues, soucieux d'être légalistes, quelques-uns considèrent toujours cette loi comme une intrusion abusive du législateur. Et le font savoir.

C'est peu dire que les chargeurs se sont montrés réservés face aux dispositions de la loi « Sécurité et développement des transports » du 5 janvier 2006 ! « Nous n'étions pas demandeurs de cette loi dans la mesure où les relations contractuelles entre chargeurs et transporteurs permettaient de gérer de manière satisfaisante la question des délais de paiement », admet Christian Rose, délégué général adjoint de l'AUTF (Association des utilisateurs de transport de fret). En imposant aux chargeurs un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture par un transporteur de marchandises, la loi a été vécue comme une intrusion abusive du législateur dans un domaine jusqu'alors contractuel. Rappelons tout

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