Introduction

Composition contestable, contrôles inefficaces ou abusifs, sanctions inadéquates, jugées trop clémentes ou excessives, parfois contournées par les entreprises, ou encore fonctionnement inéquitable pour cause de disparités régionales et de compétence sur les seules entreprises nationales... Comme souvent, les outils répressifs, les commissions régionales de sanctions administratives (CRSA) suscitent un concert de critiques. Représentants patronaux et syndicaux considèrent pourtant comme utile cette instance, chargée en particulier d'examiner la situation des entreprises de transport ayant un comportement infractionniste et de proposer au préfet des sanctions administratives à leur encontre. Beaucoup aimeraient néanmoins la voir évoluer.