Les entreprises qui minorent le nombre d'heures travaillées par leurs salariés seront bientôt passibles de nouvelles sanctions. Une circulaire à paraître devrait, en effet, les priver de toute aide et exonération de cotisations accordées par l'Etat en cas de fraude sur les horaires déclarés. Cette mesure renforcera celle qui, sur le papier, existait depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : le remboursement pouvait être demandé si les entreprises ne déclaraient pas l'ensemble de leurs personnels. Une disposition qui n'a, toutefois, permis de récupérer que 3,7 M€ d'allégements en 2008.
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