Parution du décret relatif à la tempête Klaus

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Le décret n°2009-542 du 15 mai relatif au financement des coûts de mobilisation de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête qui a ravagé le 24 janvier les forêts du Sud-Ouest est paru au Journal Officiel du 16 mai.

Cette promulgation était impatiemment attendue par les sylviculteurs, les scieries et les transporteurs de grumes. Les prêts bonifiés ne seront, toutefois, accordés que sous réserve d'une validation par la Commission européenne qui devrait intervenir au plus tard à la mi-juin. Sur un milliard d'aides promis par le gouvernement, 600 millions seront octroyés sous forme de prêts bonifiés consentis à un taux de 1,5 % sur 3 à 5 ans maximum. Ils aideront au préfinancement des frais de sortie, transport et stockage des bois. Ces opérations devront être mises en oeuvre dans le cadre d'appels à projets concernant des tonnages de bois minimaux de 50 000 tonnes de pin maritime ou 10 000 tonnes pour les autres essences, à partir d'un seuil de 150 km. P. de S.

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