Les scénarios d'une réforme imminente

Pour les organisations professionnelles du TRM, la réforme de la taxe professionnelle ne doit pas alourdir la charge fiscale des entreprises. Pour le gouvernement, il s'agit d'engager un chantier à somme nulle pour les finances publiques sans léser les collectivités locales. La compensation passera par l'instauration d'une nouvelle « taxe d'activité économique » couplée à une contribution climat énergie (CCE).

Promise pour 2010 par Nicolas Sarkozy, la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les équipements et les biens mobiliers, soit 22,2 milliards d'euros de recettes annuelles, est au coeur des discussions entre le gouvernement, les organisations patronales (Medef, CGPME) et les élus locaux, qui en sont les principaux percepteurs. Deux réunions houleuses ont déjà eu lieu depuis avril. Un ultime rendez-vous est programmé à Bercy courant juillet avant... l'arbitrage élyséen. Les enjeux sont sonnants et trébuchants. Ils ont été savamment exposés devant la commission des finances de l'Assemblée nationale par Jean-Pierre Balligand (PS) et Marc Laffineur (UMP).

Dans leurs préconisations, les parlementaires soutiennent quat

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

Déjà Abonné ?

Cet article est réservé aux abonnés

/ S'abonner

FRANCE