Le vote du Sénat entretient le flou artistique

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Le Sénat a voté une contribution minimale sur la valeur ajoutée de 250 €. Le gouvernement martèle que la suppression de la TP se traduira par un allégement fiscal global de 50 M€. Les organisations professionnelles rétorquent que l'impact ne sera pas neutre. Le flou persiste.

«Le texte qui vient d'être voté est une double bonne nouvelle. Une bonne nouvelle pour les entreprises : c'est la fin de la taxe professionnelle ; une bonne nouvelle pour les collectivités locales : c'est la garantie de leurs ressources », s'est félicité le président du Sénat, Gérard Larcher le 21 novembre. Cet enthousiasme est-il crédible pour le TRM ? Rien n'est moins sûr. Certes, à compter du 1er janvier 2010, la TP est remplacée par une « cotisation économique territoriale » (CET) assise sur le foncier et la valeur ajoutée des entreprises dont le chiffre d'affaires excède 500 000 €. Le président de la commission des Finances, Philippe Marini, a fait le forcing pour imposer une CET minimale de 250 € par entreprise. Celle-ci a même été adoptée contre l'avis de la ministre de l'Économie, Christine Lagarde. Les sénateurs vont se pen

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