Le projet de loi engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) n'est pas au menu de l'Assemblée nationale pour janvier et février 2010. Après le report de la taxe carbone, le signal s'avère embarrassant pour le gouvernement. Voté à l'automne dernier par le Sénat, le Grenelle 2 est censé être la grosse «boîte à outils» de la loi de programmation. Le gouvernement promet une validation avant le mois de juin. Mais le retard pris dans l'examen parlementaire crée une incertitude juridique pour les articles relatifs au télépéage sans arrêt et à la modulation des émissions de gaz à effet de serre (GES).
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?