Aux plans législatif et réglementaire, l'encadrement du cabotage entre dans sa dernière ligne droite. « La loi est en vigueur. Le décret d'application a été transmis fin décembre au Conseil d'État », explique Loïc Charbonnier, sous-directeur des Transports Routiers à la Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM). Les magistrats du Palais-Royal rendront leur avis fin février. Un arrêté sera publié en même temps que le décret courant mars. » Sur le terrain, la DGITM a engagé dès novembre 2009 des actions de formation pour les contrôleurs des transports terrestres, des Douanes et les forces de l'ordre. « Une valise de formation a été distribuée aux agents. Notre objectif est que le dispositif et les contrôles soient opérationnels en mars », poursuit le sous-directeur. En réalité, le contrôle d
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