L'État et le Département devant le tribunal

Entre l'État et le Département, l'affaire se réglera donc devant la justice. L'arrêté incriminé vise à interdire le transit des véhicules d'un PTAC supérieur à 7,5 t sur des sections routières qui représentent environ 11 % du réseau départemental (L'OT 2541). Les poids lourds immatriculés dans l'Allier ou dans les départements limitrophes ne sont pas visés. Pierre Monzani considère que deux des tronçons concernés par l'arrêté (Chevagne-Dompierre-sur-Besbre et Moulins-Souvigny) correspondent à des «tronçons structurants» qui relèvent de la compétence de l'Etat. Dès lors, le département n'est pas habilité à en interdire l'accès sauf à sortir de la légalité, expose-t-il dans le mémoire déposé au tribunal. Après enregistrement du document, l'ordonnance de référé devrait intervenir dans un délai d'une semaine, espère-t-on à la préfecture. La deu