SOUS-TRAITANCE ET SURTENSION

Le litige qui oppose Gefco à son ex-sous-traitant Frigo 7 – Locatex (25), depuis mars 2008, connaîtra de nouveaux développements le mois prochain. Le tribunal de Nanterre a donné rendez-vous par avocats interposés aux deux parties, le 7 octobre. L’audience intervient après un premier jugement rendu le 6 mai, peu favorable à Gefco, condamné à deux fortes amendes de plusieurs millions d’euros. La groupe, filiale de PSA, a fait appel mais a dû, en attendant le résultat de ses recours, régler une partie des amendes. Rappelons les motifs de fâcherie entre les deux entreprises (qui étaient en affaires pour 12 M€ par an quand leurs relations étaient cordiales) : non application du dispositif gazole (pendant trois ans), issu de la loi du 5 janvier 2006, et rupture abusive de contrat, selon le plaignant breton. Toujours en octobre, le tribunal de Nanterre devra se prononcer sur un rapport d’expert rendu en avril, qui fait un état des lieux de « prix abusivement bas ». Ce troisième grief, tout aussi explosif que les deux premiers mais plus complexe à statuer, découle de l’application litigieuse du « pied de facture » par Gefco envers Locatex. Le