L’ÉTAT AFFECTERA LA TAXE À L’AFITF

Les propos de Claude Abraham concernant l’affectation de l’écoredevance poids lourds à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) ont fait réagir le secrétaire d’État chargé des Transports, Dominique Bussereau. L’ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées avait déclaré (L’OT 2564) : « Juridiquement, c’est une taxe ce qui signifie qu’elle n’est pas affectée. » Suite à un échange avec Claude Abraham qui en a convenu, le cabinet de Dominique Bussereau apporte les précisions suivantes. « Le Gouvernement a pris l’engagement dans la loi Grenelle 1 (article 11) d’affecter les recettes issues des circulations sur le réseau routier national à l’AFITF. Cette mesure est traduite à l’article 283 quater du code des douanes, lequel stipule : “Le produit de la taxe correspondant aux sommes perçues pour l’usage du réseau routier national est affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. L’État rétrocède aux collectivités territoriales le produit de la taxe correspondant aux sommes perçues pour l’usage du réseau routier dont elles sont propriétaires, déd