La DIRECCTE Lille pour déposer plainte

Les transporteurs victimes des agissements de la société belge ETR sont invités à déposer plainte auprès de la DIRECCTE de Lille*. En tant que responsable de la coopération transfrontalière, cette antenne régionale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est en effet chargée d’instruire un dossier à la demande de l’administration des transports, signale TLF. L’affaire a débuté au printemps dernier lorsque la société belge European Transport Registry (ETR) a incité des entreprises de transport à s’inscrire sur son site internet (L’OT 2543). En des termes ambigus, la société se présentait comme centralisant les informations relatives aux licences communautaires de transport délivrées par les États membres. La Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) et la Commission européenne déniaient rapidement tout caractère officiel à la démarche. De son côté, ETR recourait aux services d’un huissier de justice pour enjoindre les transporteurs récalcitrants à régler la somme de 770 € (plus 26 € par copie conforme). Avec menace de porter l’affaire dev