Des sanctions alourdies

Une série d’infractions au Code de la route coûtent plus cher depuis le 7 avril. Un décret du 4 avril (JO du 6/4/2011) est venu relever le niveau des sanctions applicables aux poids lourds en cas de non respect de la réglementation sur :

→ le poids des véhicules (dépassement de PTAC, PTRA, charge autorisée, par essieu) ;

→ les émissions polluantes (bruit, émissions de fumées et de gaz toxiques) ;

→ les interdictions de circuler ;

→ les prescriptions des autorisations de transport exceptionnel ;

→ le transport de bois ronds.

Le décret permet en outre aux contrôleurs des transports terrestres de constater certaines infractions : conduite sans permis ou sans permis valide, non-respect des conditions d’âge des conducteurs, mauvais état des systèmes de freinage et des organes de direction, « certaines » émissions polluantes, non-respect des interdictions de circuler.