Les nouvelles règles de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) entrent en vigueur progressivement. Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 18 janvier 2011 (n° 2011-17) détaille le nouveau système de bonus-malus destiné à inciter financièrement les entreprises à prévenir les risques. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et d’un arrêté du 9 décembre 2010, la CARSAT (Caisse de retraite et de santé au travail) peut, en effet, accorder des aides aux bons élèves et imposer des cotisations supplémentaires aux mauvais.
Ainsi, les entreprises qui adhèrent à un programme local ou national de prévention des AT-MP peuvent prétendre à une subvention s’élevant jusqu’à 25 000 € et versée pendant une durée maximale de 4 ans. Ces programmes sont tout particulièrement tournés vers les entreprises de 1 à 49 salariés qui remplissent certaines conditions. N
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