S’inscrire et demeurer au registre des transporteurs va devenir plus difficile dès la fin de l’année. L’exigence d’honorabilité sera, en effet, renforcée. « Il existe au niveau européen une volonté du législateur de faire sortir de la profession des personnes dont le comportement présente des infractions graves et répétées », indique Nicole Lhomme, adjointe à la sous-directrice des transports routiers à la DGITM (Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer). C’est dans cet esprit qu’a été adopté le règlement européen 1071/2009 du 21 octobre 2009 — constitutif du « paquet routier » — qui entrera en vigueur le 4 décembre 2011. Règlement qui réforme aussi les règles de la capacité professionnelle (L’OT 2598).
Actuellement, une entreprise de transport — sociétés de transport
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