L’exposé des données générales du problème révèle d’emblée un profond décalage entre les contraintes d’exploitation imposées par leurs donneurs d’ordre aux entreprises de transport et celles apparemment issues du cadre réglementaire actuel. Le temps effectué par un conducteur en période nocturne, c’est-à-dire chevauchant la période de 24 h à 5 h, est limité à 10 heures par l’effet des dispositions légales incorporées dans le code des transports (article L. 3312-1) par une ordonnance du 28/10/2010. Cette limitation s’applique également aux conducteurs affectés régulièrement à des services de nuit ou totalisant par an 270 heures ou plus en horaire nocturne. Un conducteur qui, par exemple, débute sa journée à 4 h 45 et bénéficie de 1 h 30 de pause ne pourra pas terminer son service après 16 h 15.
Il semble que cette limite temporelle ne coïncide pas avec les contraintes d
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