Dans la version finale de l’accord « complémentaire santé » du TRM adoptée le 1er octobre dernier, les dispenses d’adhésion pour les salariés ont fait l’objet d’une réécriture sur laquelle les signataires ne se sont pas étendus. Et pourtant une disposition intéresse directement les salariés qui bénéficient déjà, à titre personnel ou en tant qu’ayant droit, d’un contrat collectif obligatoire. « Afin de ne pas obliger les salariés à cotiser deux fois, explique Jean-Benoît Sangnier, directeur du pôle affaires sociales et juridiques de TLF, ces salariés ne sont pas contraints d’adhérer au régime mis en œuvre par voie conventionnelle ». L’accord leur impose deux conditions : faire part de leur décision par écrit et justifier leur choix à chaque échéance annuelle. On notera, en revanche, que la possibilité n’est plus donnée aux couples travaillant dans la même société de s’affilier ensemble, l’un étant ayant droit de l’autre. Les modalités de dispense pour les apprentis sont précisées.
Aux mêmes maux, les mêmes remèdes. Devant les difficultés rencontrées par le TRM pour obtenir l’extension de son accord sur la c
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