LE NOUVEAU MATRAQUAGE ?

La réforme de la taxe professionnelle risque-t-elle d’être dure à avaler ? Pour les transporteurs routiers comme pour l’ensemble des secteurs économiques, tout dépend des taux d’imposition décidés par les collectivités locales et du patrimoine foncier. Le gouvernement entend déposer un amendement dans le cadre du collectif budgétaire pour ramener les communes à la raison. Le climat serait-il au matraquage ?

C’est l’une des réformes du quinquennat de Nicolas Sarkozy. La réforme de la taxe professionnelle adoptée en 2010 a donné naissance à la contribution économique territoriale (CET), laquelle se compose d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE reprend, en grande partie, la part foncière de la taxe professionnelle. Fait marquant, c’est l’une des composantes de la fiscalité locale (communes et EPCI ou Établissement public de coopération intercommunale). Autrement dit, le taux d’imposition est fixé par le conseil municipal ou intercommunal. Cette année, les avis d’imposition de la CFE ont été envoyés début novembre et sont quasimen

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