Les députés ont adopté le 3 décembre le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de 20 milliards d’euros. Cette mesure phare du pacte de compétitivité entrera en vigueur le 1er janvier 2013 avec une montée en régime progressive : tous secteurs confondus, le crédit sera équivalent à 4 % de la masse salariale jusqu’à 2,5 SMIC au titre de l’année 2013, puis 6 % à compter de 2014 pour les salaires compris entre 1 et 2 SMIC. Il diminuera ensuite par paliers pour les salaires compris entre 2 et 2,5 SMIC. Sur la base d’un tel barème, l’institut COE-Rexcode (Les Échos du 20/11) estime que l’industrie raflerait 20 % de l’enveloppe contre 8,5 % pour le transport-entreposage (1,7 Md€). Toutefois, l’allégement représenterait 4,2 % de la masse salariale brute de ce dernier secteur contre 3,3 % pour l’industrie.
Concrètement, le CICE sera instauré pour l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR) de 2013, payés en 2014, indique Bercy. Les entreprises (au moins un salarié) pourront l’inscrire dans leurs comptes 2013 comme une créance sur l’État, avant de payer, effectivement, moins d’impôt en
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