Comment remplacer un décret version « usine à gaz » par un projet de loi simplifié sans confondre vitesse et précipitation ? Sous la pression des organisations professionnelles et des chargeurs, le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, et son administration centrale, la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), n’avaient pas vraiment le choix. Ils ont finalement fait assez vite. Résultat, le projet de loi « portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports », présenté le 3 janvier en conseil des ministres, annule le décret du 4 mai 2012 dont les modalités de répercussion de l’écotaxe étaient d’une complexité sans nom. Désormais, l’article 7 du nouveau projet de loi s’appuie sur une majoration forfaitaire des
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