A quoi s’attendre en 2013

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Le remboursement partiel de la TICPE (ex TIPP) interviendra avec retard. Quant aux pouvoirs publics, ils ne semblent pas vouloir réduire les écarts de fiscalité entre gazole et essence.

Le répit aura été de courte durée pour le TRM. Le coup de pouce accordé par le gouvernement le 30 août dernier pour endiguer la flambée du prix du gazole a pris fin le 11 janvier 2013. La baisse de 3 cts d’euros par litre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, nouvelle dénomination de l’ex TIPP), en vigueur pendant trois mois a été stoppée. Pour l’heure, la préoccupation essentielle des transporteurs est l’obtention du remboursement partiel de cette taxe pour le second semestre 2012.

RETARD

Le sujet a été évoqué le 31 janvier lors de la rencontre entre la FNTR et le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier. Faut-il s’attendre à un retard ? Selon nos informations, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a obtenu le feu vert de Jérôme Cahuzac, le ministre délégué chargé du Budget, lequel a validé les taux de remboursement. Les transporteurs ne d

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