L’Union TLF toujours combative

L’Union TLF ne désarme pas dans son combat à l’encontre de la généralisation du 44 t, entré en vigueur le 1^er janvier 2013. Elle indique avoir déposé, le 6 février, un recours administratif gracieux (demande de réexamen du dossier par l’administration) auprès du Premier ministre et du ministre chargé des Transports pour réitérer sa demande de retrait du décret du 4 décembre 2012. L’organisation professionnelle avait demandé en octobre dernier un report de la mesure, considérant l’augmentation des capacités de transport comme inappropriée au vu de la conjoncture. Un argument d’ordre économique que le gouvernement n’a pas entendu. C’est maintenant sur le terrain du droit que TLF se place. Dans un communiqué daté du 8 février, elle relève que les dispositions des articles R.312-4 à R.312-6 du code de la route, tels que modifiés par ledit décret « sont inintelligibles et incompréhensibles puisque visant une catégorie de véhicules “articulé d’un ensemble composé d’un véhicule à moteur et d’une remorque d’un train doubl