L’affaire avait commencé par le jugement du Tribunal de commerce de Nanterre du 22 janvier 2009, qui accordait à Frigo 7 une somme de 1,5 million d’euros au titre de l’indexation établie par la loi du 5 janvier 2006. Rapidement (trop rapidement ?) salué comme une victoire, le jugement était, dans son principe, confirmé par la Cour d’appel de Versailles.
Celle-ci écartait la prescription annale en raison de l’infidélité du donneur d’ordre. Pour les juges, en mettant en place une indexation unilatérale, sans préciser les paramètres applicables, le commissionnaire avait instauré un « mécanisme de révision du prix, purement potestatif, (qui) suffit en lui-même à qualifier une dissimulation malicieuse ». La Cour retenait d’autre part, comme base de l’indexation, un indice calculé sur une moyenne, à compter de la date de
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