« Quels sont les pouvoirs et les prérogatives principales des délégués du personnel ? »

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Chaque mois, une question inspirée de récents bouleversements des règles sociales et la réponse de spécialistes du « social-transport ». Jean-Luc Allègre, gérant de JLA Allègre Associés-Sud, précise le rôle des DP.

Les attributions principales des délégués du personnel sont lourdes et variées. Elles se présentent schématiquement ainsi :

• ils présentent aux employeurs des réclamations relatives à l’application (ou au défaut d’application) de l’ensemble des règles sociales,

• ils saisissent l’inspection du travail des plaintes relatives au non-respect de ces règles, et accompagnent lors de ces visites l’inspecteur du travail,

• ils saisissent l’employeur, et, le cas échéant, le juge, de tout fait qui caractérise une atteinte aux personnes ou aux libertés individuelles,

• ils accèdent aux informations relatives à la conclusion de certains contrats de travail précaire,

• ils sont consultés, dans les entreprises de moins de 50 salariés, en cas de licenciement collectif, en matière de formation professionnelle, ainsi que sur certains domaines particuliers de la gestion de l’emploi (ex : ordre des d�

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