FO et la CGT déboutées

Le verdict est tombé le 10 septembre dernier : le tribunal de Grande instance de Paris a débouté FO Transport et la CGT de leurs demandes d’annuler l’accord du 30 mai 2011 relatif au congé de fin d’activité. Les deux organisations avaient en effet assigné les organisations syndicales et patronales signataires (UFT, TLF, OTRE, CFTC, CFDT, CFE-CGC et FNCR) en référé, le 17 janvier 2012, au motif qu’elles avaient été écartées de la négociation. Le jugement confirme « que les partenaires sociaux n’ont à aucun moment voulu exclure FO et la CGT des débats et que les demandeurs étaient bien présents aux diverses réunions et informés de l’avancée des travaux, […]. Les accusations portées par voie de simples affirmations et non étayées ne donnent aucune valeur à la défense », se félicite la branche route de la FGTE-CFDT.