Trois simplifications comptables

Alléger les obligations comptables des micro-entreprises et des PME, tel est l’objet d’une ordonnance présentée par le ministre de l’Économie et des Finances, le 29 janvier, en conseil des ministres. Elle comporte trois séries de mesures. La première concerne la catégorie des micro-entreprises (moins de 10 salariés), qui ne seront plus tenues d’établir une annexe à leurs comptes annuels pour un gain de temps annuel estimé à 1,1 million d’heures au total. Une deuxième disposition couvre l’ensemble des petites entreprises (moins de 50 salariés), qui pourront établir leurs comptes (bilan, compte de résultat) selon un modèle simplifié. Enfin, les micro-entreprises pourront demander, lors du dépôt de leurs comptes au greffe du tribunal de commerce, à ce que ces comptes ne soient pas publiés. Objectif : les encourager à déposer leurs comptes, en leur assurant la confidentialité. La mise en œuvre de ces mesures devrait débuter au titre des comptes clos au 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1^er avril 2014.