Et la gagnante est… Ségolène Royal ! Non seulement la ministre de l’Écologie a accaparé le dossier de l’écotaxe mais a joué habilement pour gagner à sa cause le Premier ministre, Manuel Valls sur l’idée du transit PL et ménager son collègue breton, Jean-Yves Le Drian. Le ministre de la Défense aurait vu d’un très mauvais œil le maintien en l’état du dispositif de l’écotaxe. Dans les faits, l’arbitrage se traduit par un amendement gouvernemental déposé au Palais-Bourbon le 23 juin et examiné en séance le 26 juin dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014. Le texte sera soumis au vote du Parlement en juillet. Que dit-il ? « La nouvelle taxe mettra en œuvre le principe “utilisateur-payeur” en assurant la contribution du grand transit routier au
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?