Plan en passe d’être invalidé ?

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C’est ce vendredi que le tribunal administratif de Pontoise (95) rendra sa décision sur la validité du plan social mis en place, en février dernier, par Arcole Industries, l’actionnaire majoritaire de Mory Ducros, entité disparue qui a laissé la place à MoryGlobal. Depuis lors, de nombreux recours juridiques ont été déposés, de la part des syndicats (CGT, CFDT et CFE/CGC), mais aussi de la part de salariés groupés ou isolés. Au centre des débats : la validité d’un plan qui, côté syndicats, n’a été adopté qu’à l’ultime minute, dans les travées du tribunal de Pontoise, grâce à la signature d’André Milan, secrétaire général de la FGTE-CFDT. La signature de ce représentant fédéral au bas du document final n’aurait pas de validité, car elle se substitue à celle de Rudy Parent, le délégué syndical central CFDT de Mory Ducros, hostile pour sa part à la signature. Les salariés, les syndicats ainsi que les avocats engagés dans les procédures ont également contesté la validité des critères de licenciement – on a beaucoup parlé de la « prime » au licenciement des « Ducros », jugés plus coûteux que les « Mory » –

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