Cessions en butte au devoir d’information ?

Les louables intentions et les bons sentiments doivent-ils nourrir chaque texte de loi ? La question, aussi ancienne que Périclès et antique que l’agora grecque, se pose avec la même acuité (25 siècles plus tard !) pour la loi Hamon et l’information préalable des salariés en cas de cession. Petit rappel : la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 (art. 18 à 20), précisée par un décret du 28 octobre 2014 (JO du 29/10), doit entrer en vigueur le 1^er novembre et imposer aux cédants de prévenir de leur intention de vendre leurs salariés, périodiquement ou ponctuellement, selon la nature du projet de cession. À son origine, la loi vise à favoriser la transparence. Elle doit aussi permettre aux salariés de l’entreprise mise en vente de pouvoir faire une offre de reprise. Considérant que les repreneurs potentiels sont aussi à l’intérieur de la PME, le législateur veut encadrer ce mouvement, voire le susciter, au regard des liquidations judiciaires et cessations d’activité, pléthoriques depuis quatre ans. L’information préalable des salariés peut prendre la forme d’un courrier recommandé, d’un mail, d’un affichage, d’une réunion d’informati