L’Etat rachète la créance bancaire d’Ecomouv’

Les modalités financières de la résiliation du contrat Ecomouv’, décidées le 31 décembre 2014, révèlent que l’Etat reprendra la créance que le consortium franco-italien a contractée auprès de ses banques. Outre la somme de 403 M€ qui sera versée le 2 mars au titre du remboursement des investissements, du financement du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), et des cessions Dailly ; l’État reprend la créance bancaire et s’acquittera du remboursement sur dix ans de près de 390 M€. Au total, l’abandon de l’écotaxe coûtera près de 800 M€ aux pouvoirs publics. Au terme de la négociation de la Saint-Sylvestre, le consortium a finalement accepté de racheter les bornes de distribution. L’État reste propriétaire des 176 portiques (OT2767). Reste que la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a régulièrement fait savoir que le contrat de partenariat signé en 2011 présentait quelques irrégularités. Si l’hypothèse d’un contentieux semble écartée, les deux parties peuvent encore dénoncer l’accord négocié le 31 décembre dernier. Selon nos informations, c’est le cabinet d’avocats Huglo Lepage (75), dirigé par Corinne L