Ce qui se joue, en ce moment, dans les rangs du gouvernement et de la majorité parlementaire, à propos de la future « loi travail », doit intéresser directement tous les chefs d’entreprise, sans exception. A fortiori quand ils dirigent une TPE ou une PME (le très gros du bataillon dans le TRM !). Tout occupés à la production de chiffre d’affaires, au suivi de la trésorerie et au service des clients, les « petits patrons » ne se sont jamais donné le temps de maîtriser tous les codes et malices de la négociation collective, qui aboutissent aux accords d’entreprise. Or le texte de 130 pages, défendu par la ministre Myriam El Khomri et toujours en cours de révision, est inspiré par un esprit de réforme qui vise les grands chapitres du Code du travail. Sont portés sur l’ouvrage : l’assouplissement du temps de travail, la mise en place des forfaits jours, les règles en matière de licenciement économique, les indemnités prud’homales, la taxation des CDD, la création d’un compte personnel d’activité… Dans le projet de loi, la question du poids de l’accord d’entreprise, avec l’option du référendum et des critères de représentativité (pour valider ou pour s’opposer), est centrale. Ainsi, les grands groupes, forts d’un accord d’entreprise majoritaire, pourront déroger à la loi sur la durée du temps de travail dans un premier temps, puis, plus tard, sur d’autres volets du Code du Travail. L’employeur, par voie de consultation des salariés, aura donc à trouver une majorité dans ses équipes. Ce levier est essentiel car plus un accord est socialement sensible, plus il a besoin d’être légitimé par le plus grand nombre. Ce que ne pourront pas faire les PME pour déroger à la loi. Dans ces petites entreprises, où les syndicats sont peu visibles et pas attendus, la voie du référendum est sujette à caution. Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit, rappelle à juste titre qu’à « l’instar de la démocratie politique, on ne gouverne pas une entreprise par référendum ». La France est réputée pour avoir un droit social complexe, devenu source d’instabilité. Au quotidien, il produit devant les juges autant d’interprétations que de certitudes ! Il ne faudra pas que la réforme engagée par Manuel Valls, à force de compromis politiques de dernière minute, en rajoute une couche dans le trouble.
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