Face aux soulèvements des syndicats et de l’opinion publique envers le projet de loi sur la réforme du travail, plusieurs modifications du texte ont été présentées aux partenaires sociaux le 14 mars 2016. Le texte législatif porté par Myriam El Khomri, la ministre du Travail, devrait finalement apporter moins de flexibilité qu’initialement prévu, particulièrement pour les TPE et PME.
• Le plafonnement des indemnités prud’homales, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, est supprimé. Le barème, qui prévoit un plafond d’indemnisation selon l’ancienneté du salarié, jusqu’à 15 mois de salaire au maximum, devient finalement indicatif et non plus d’application obligatoire.
• Le temps de travail des salariés pouvait, dans le projet initial, être aménagé sur une période de 16 semaines par les employeurs d’entreprises de moins de 50 salariés, par décision unilatérale (un mois actuellement). Cette période est réduite à 9 semaines. Toutes les autres mesures unilatérales prévues initialement, comme sur les astreintes, sont abandonnées. L’aménagement du temps de travail pourra être supérieur à un an en cas d’accord de
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