Comment expliquer la politique des contrôles routiers en France et pour quels résultats ? Maintes fois posée, la question fait l’objet d’une évaluation et d’un rapport qui, dit-on, seront remis au ministre durant l’été. L’information a été validée par la DGITM, le 31 mars, lors d’un séminaire dédié au TRM organisé par l’URF et l’Ifsttar. En attendant de savoir si ce document grandira la pile des rapports prenant la poussière ou… s’il donnera matière à actions concrètes, la pression est sur les pouvoirs publics, qui peuvent relire à loisir l’instruction du gouvernement du 24 décembre 2013 « relative à la régulation et au contrôle des transports routiers ». Dans cette instruction, il est souligné que c’est un « enjeu pour l’équilibre et pour l’emploi dans le secteur du transport routier ». Pour les quelque 500 contrôleurs des transports terrestres et 7 000 agents publics, le travail ne manque pas, sous forme de trois types de contrôle : sur site (jugé le plus efficace), sur route et parking. Or trois ans après l’instruction interministérielle, les constats de fraude et de travail illégal demeurent, liés à l’exercice du cabotage. Comment en juger autrement au vu du nombre de véhicules étrangers sur les plate-formes et en stationnement le week-end ? Dans cette partie de cache-cache à grande échelle, des VUL essaient de voler sous le radar. Selon un chiffre divulgué le 31 mars, il y aurait dans le TRM, cent PL pour huit VUL. Quand ces derniers sont verbalisés, les deux infractions les plus en vue sont le défaut de lettre de voiture et la surcharge. Osons le dire : l’hypocrisie a gagné sur la limite des 3,5 tonnes. La charge utile d’un VUL varie de 600 kg à 1,4 tonne. Avec les ans, ces véhicules ont été alourdis par des équipements de confort et de sécurité. Résultat : un fourgon de 20 m3 avec un chargement bien optimisé (le bel euphémisme !) dépasse haut la main son PTAC. Doit-on laisser prospérer cette zone grise et n’appliquer le décret n° 2011-368, sur les contraventions aggravées, qu’au gré des humeurs ? Faute de tachygraphe sur les VUL, que la France n’imposera pas à rebours de Bruxelles, les prochaines techniques de pesage, y compris embarquées, devront freiner les champions du « pas vu pas pris » immatriculés en France, parfois, et à l’étranger, souvent.
Éditorial