Les marchés publics s’ouvrent davantage aux PME

Actuellement, seuls 30 % des contrats publics en valeur vont aux petites entreprises. Afin de ramener ce chiffre à la hausse, la réforme(1) de la commande publique, entrée en vigueur au 1^er avril 2016, contient une série de mesures destinée à faciliter l’accès aux PME. Désormais, les marchés publics seront divisés en plusieurs lots afin de permettre aux petites entreprises, qui ne peuvent s’engager sur de gros montants, d’y accéder. Par ailleurs, les « marchés de partenariat », soit le nouveau nom des contrats de partenariats publics-privés (PPP), devront obligatoirement comporter une part réservée aux PME. De la même manière, les autorités publiques qui passent des contrats de concession pourront obliger les concessionnaires à confier au moins 10 % des travaux ou des services à des PME. Un des chantiers de la réforme concerne aussi les charges qu’entraîne la réponse à un marché public pour les entreprises. Ainsi la dématérialisation de la procédure prendra place afin d’économiser des frais d’envoi. La déclaration sur l’honneur sera généralisée. Un formulaire unique de marchés publics verra également le jour. Le plafond des ma