Le compte pénibilité et la peur du nid à litiges

Un récent sondage, vu sur BFM TV, a fait savoir que le moral des patrons de PME est en hausse. Un de plus ? À moins d’un an des élections présidentielle et législatives, le pouls des Français sera analysé en permanence, aboutissant invariablement à des résultats aussi nombreux que contradictoires. Le sondage de BFM contribue à cette ambiguïté car si le moral des patrons est à la hausse, le baromètre doit être regardé à l’heure de la mise en place du compte pénibilité dont le top départ a été donné le 1er juillet. C’est peu de dire que le dispositif fait couler beaucoup d’encre, autant pour des raisons pratiques que juridiques. Rappelons-en les principes. Le compte personnel de la prévention de la pénibilité (C3P) comprend dix facteurs. En 2015, avaient été recensés quatre premiers « facteurs de pénibilité » qui sont le travail de nuit, le travail en équipes successives, le travail répétitif et le milieu hyperbare (haute pression). Depuis le 1er juillet, six champs ont été ajoutés : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles ou forcées, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit. Autant de réalités, voire de nuisances, qui visent aussi bien le secteur du transport que celui de la logistique en entrepôts (sous température dirigée ou non). Osons le dire : pour beaucoup de chefs d’entreprises, on entre dans un nouveau monde. Comment jauger la pénibilité et fiabiliser le diagnostic, à l’aune des seuils annuels fixés ? Comment aborder ou compartimenter la polyvalence de certains salariés et l’activité multisectorielle de beaucoup d’entreprises ? Comme toujours, tout dépend de l’angle de vue. Les travaux paritaires de branche n’ont pas démarré et il n’y a pas à ce jour de référentiel de branche. Le risque est grand de renforcer le sentiment d’insécurité juridique. La crainte est dans ce « nid à litiges » qui rend suspecte une mise en place jugée dans la précipitation. Dans ce contexte, le rôle des organisations professionnelles et des partenaires sociaux n’en est que plus décisif, dans un nécessaire et méthodique travail de fond. Avec satisfaction, le ministère du Travail indique que plus de 530 000 comptes pénibilité ont été ouverts, surtout dans les univers du BTP et de l’industrie. Mais combien d’entreprises, par milliers, n’ont pas encore osé se frotter à cette nouvelle inconnue ? Nous attendons un sondage…

Éditorial

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