Un Français à la tête d’un réseau démantelé

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Un ressortissant français, dirigeant d’une société de droit slovaque, a orchestré une fraude au détachement de conducteurs entre la France, la Belgique, le Portugal et la Slovaquie. L’infraction pour publicité de travail dissimulé est caractérisée.

Au moment où la Commission européenne veut réviser la directive « détachement », l’actualité démontre que cette législation complexe ne cesse d’alimenter la fraude au détachement de conducteurs et d’exacerber la concurrence déloyale entre États membres. Pour preuve, un vaste coup de filet conduit simultanément le 14 mars en France, Belgique, Slovaquie et au Portugal a permis de démanteler un groupe d’entreprises de transport routier de marchandises belges et françaises, dirigées par un ressortissant français. Démarcheur zélé ? Faux transporteur ? Il est avéré que ce commanditaire a orchestré depuis 2014 le détachement frauduleux de conducteurs routiers roumains, polonais, slovaques et portugais au préjudice de ceux-ci et des finances publiques française et belge.

Tout a commencé par un document saisi chez un transporteur français par la sous-direction du Tra

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