Q : Quelle est la solution apportée par la Cour de cassation dans son arrêt du 8 février 2017 ?
R : La Haute Juridiction approuve les juges de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence d’avoir qualifié de temps de travail effectif, les temps d’attente du salarié entre les opérations de déchargement et de rechargement de son camion.
Q : Quels sont les faits qui ont emporté la conviction des juges pour qualifier le temps d’attente du salarié en temps de travail effectif ?
R : Les juges ont notamment été sensibles à l’absence de prise en charge par l’employeur d’une chambre d’hôtel, ce qui contraignait le salarié, en raison de l’éloignement entre son domicile et le lieu des opérations
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