Le licenciement pour inaptitude suivant un accident du travail est-il obligatoirement abusif ?

Article réservé aux abonnés

Chaque mois, une question inspirée de récents bouleversements des règles sociales et la réponse de spécialistes du « social transport ». Jean-Luc Allègre, gérant de JLA Allègre Associés-Sud, se penche sur la réparation de la perte d’emploi résultant de la déclaration d’inaptitude.

La question posée renvoie à celle plus vaste et en pleine zone de turbulences de la santé au travail. Les principes du droit contemporain sont simples : l’accomplissement normal du travail ne doit pas être une cause d’altération de la santé physique ou morale.

Par application de ce principe les juges, palliant un législateur timide à réformer les textes de bases datant de 35 ans, ont progressivement étendu les domaines de réparation des conséquences directes ou indirectes de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle. Ces extensions des champs de réparation ont suivi un itinéraire à ce jour parfaitement balisé autour de la faute inexcusable de l’employeur.

C’est ainsi que successivement ont été atteints : la définition de cette faute, assouplie par les arrêts « amiante » de février 2002, la majoration des prestations d

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Social

SOCIAL

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15