L’employeur est-il redevable d’une obligation de formation envers ses salariés ?

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CHAQUE MOIS, UNE QUESTION INSPIRÉE DE RÉCENTS BOULEVERSEMENTS DES RÈGLES SOCIALES ET LA RÉPONSE DE SPÉCIALISTES DU « SOCIAL-TRANSPORT ». L’OBLIGATION DE FORMATION VUE PAR JEAN-LUC ALLÈGRE, GÉRANT DE JLA ALLÈGRE ASSOCIÉS-SUD.

L’employeur veille au maintien des capacités des salariés à occuper un emploi. Ce principe est énoncé dans le code du travail (article L. 6321-1) depuis une loi du 4 mai 2004.

L’emploi dont il s’agit n’est pas forcément celui qu’il occupe dans l’entreprise mais celui qui, en fonction des compétences et quali­fi­ca­tions de l’intéressé, peut l’attendre dehors…

L’entreprise du XXIè siècle sera apprenante, de gré — la formation peut être un formidable outil de progrès pour l’entreprise — ou de force… celle que met le juge pour contraindre les entreprises à être solidaires de leurs salariés, y compris quand il s’agit de garantir leur « employabilité » à l’extérieur.

Application récente de ce principe de civisme social : un salarié licencié ayant acquis 16 ans d’ancienneté sans n’avoir jamais été inscrit au plan de formation a droit à des dommages et int�

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