Sous-traitants sous contrôle

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La législation impose à toutes les entreprises un devoir de vigilance vis-à-vis de leurs sous-traitants et prestataires. Elles doivent en particulier vérifier que ceux-ci exercent en conformité avec la législation et soient en règle avec l’administration sociale. Une obligation facilitée par la dématérialisation des documents et leur gestion électronique, aujourd’hui assistée par l’arrivée de sociétés de services spécialisées.

Trouver un sous-traitant fiable et compétent n’est pas une sinécure. Les transporteurs en font l’expérience tous les jours, ou presque. Mais avant d’être efficace, le prestataire se doit d’être probe. Et c’est au transporteur-commissionnaire de le vérifier. Dans le secteur du TRM, ce devoir de contrôle est vieux comme Hérode : les commissionnaires ont toujours eu la liberté de choisir leurs transporteurs ; en contrepartie, ils ont l’obligation de vérifier que leurs sous-traitants travaillent bien dans le respect de la législation en vigueur dans le secteur.

Au fil des ans, la lutte contre la fraude et le travail dissimulé a renforcé et étendu ce devoir de vigilance vis-à-vis des prestataires

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