Le pavillon bulgare reste présenté par le Comité national routier comme un modèle à bas coûts, mais les montants ont nettement augmenté. Dans le comparatif européen du CNR relayé par L’Officiel des transporteurs en décembre 2016, le coût de l’heure de conduite bulgare se situait autour de 8 €. La nouvelle étude le chiffre à 13,41 € aux conditions économiques de 2024, contre 10,16 € dans la précédente enquête portant sur 2021.
Le coût annuel d’un conducteur sous contrat bulgare affecté à l’international atteint ainsi 26 551 €. Le profil type retenu par le CNR correspond à 1 980 heures de conduite et 122 000 kilomètres par an. Il comprend le salaire, les cotisations employeur et les indemnités de déplacement.
Les indemnités restent prépondérantes
Les indemnités restent la principale composante de la rémunération reconstituée par le CNR. Pour son profil 2024, le CNR retient une base brute d’environ 650 € par mois, primes comprises, versée sur douze mois. S’y ajoutent 1 440 € d’indemnités de déplacement pour chacun des onze mois de travail effectif, soit 15 840 € sur l’année. Ces indemnités ne sont soumises ni aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu.
Le comité relève également la persistance d’une part variable calculée au kilomètre. Onze des vingt et un conducteurs interrogés déclarent percevoir un tel complément, compris entre 0,10 et 0,20 €/km. Selon le CNR, ces montants sont présentés comme des indemnités de déplacement sur les fiches de paie.
Le coût complet d’un 40 tonnes atteint 1,04 €/km
La hausse dépasse le seul personnel de conduite. Pour un ensemble articulé de 40 tonnes exploité à l’international, le coût kilométrique hors structure passe de 0,79 € en 2021 à 0,97 € en 2024, soit près de 23 % d’augmentation. En intégrant les coûts de structure, le total atteint 1,04 €/km.
Le coût annuel de détention et de financement du véhicule s’élève à 16 623 €, contre 12 330 € en 2021. Les péages atteignent pour leur part 23 300 € par an, en hausse de 28 %. Le CNR relève notamment le renchérissement du matériel et des redevances sur les marchés fréquentés par les transporteurs bulgares.
Un bilan du cabotage à manier avec prudence
L’étude ne permet pas de mesurer précisément les effets du Paquet mobilité sur l’activité bulgare. Le CNR juge peu fiables les statistiques d’évolution du cabotage, certaines opérations réalisées dans plusieurs pays européens n’ayant, selon lui, pas été prises en compte.
Le cadre a pourtant été renforcé. Depuis le 21 février 2022, le Paquet mobilité impose un délai de carence de quatre jours entre deux périodes de cabotage réalisées avec le même véhicule dans le même État membre. La limite de trois opérations en sept jours après un transport international entrant reste applicable.
Les opérations de cabotage relèvent également du détachement et des règles de rémunération du pays d’accueil. Le coût type calculé pour un conducteur sous contrat bulgare doit donc être distingué des obligations salariales applicables à ces opérations.
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