15 jours de « rab » pour télépayer

Article réservé aux abonnés

A compter du 1er novembre, les conducteurs en infraction auront 15 jours de plus (soit 60 jours) pour payer leur amende forfaitaire « normale » ou majorée en cas de règlement par télépaiement automatisé (par téléphone au 08 20 11 10 10 ou sur www.amendes. gouv.fr) ou par timbre dématérialisé dans les postes ou bureaux de tabac équipés d'un terminal.

Tel est le « cadeau » de l'été mis en place par un décret du ministère de la Justice daté du 30 juillet (JO du 2 août). En outre, l'amende forfaitaire majorée (passé 45 jours sans règlement) pourra faire l'objet d'une remise de 20 % si elle est réglée - par tout moyen - dans un délai d'un mois suivant la réception de l'avis du Trésor public.

Par ailleurs, un décret du 30 juillet (JO du 1er août) met en oeuvre une série de dispositions adoptées par le Comité interministériel de la Sécurité routière en février dernier. Il limite à 90 km/h la vitesse maxi (contre 110 km/h jusqu'ici) pour les camionnettes dont le PTAC n'excède pas 3,5t mais qui accusent plus de 3,5t de PTRA par l'ajout d'une remorque. Une limitation qui a aussi le mérit

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

ACTUALITÉS

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15