Elles étaient 14 dans ce cas l'an dernier... Pour le gazole, trois taux de TIPP coexistent donc sur le territoire depuis le 1er janvier dernier : 42,84 €/hl dans 19 régions ; 42,64 € en Franche-Comté ; 41,69 € en Corse et en Poitou-Charentes. Celui applicable au gazole utilisé par les exploitants de véhicules de +7,5 t restant, lui, gelé à 39,19 €/ hl. Il ne subsiste donc plus que trois taux différents de « ristourne partielle » au niveau national : 3,65 €/hl pour les livraisons effectuées dans les 19 régions les plus « gourmandes » ; 3,45 €/hl en Franche-Comté ; 2,50 €/hl en Corse et Poitou-Charentes. Ce qui devrait éviter à l'administration fiscale d'établir, comme l'an dernier, un taux forfaitaire pour les entreprises qui s'approvisionnent dans au moins trois régions différentes.
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