La loi Grenelle 1 stipule que la taxe PL sera répercutée sur le « bénéficiaire de la circulation de la marchandise ». Les chargeurs donc. Déçu ?
C. R. : Déjà, dans un même texte, on parle d'éco-redevance et de taxe. L'ambiguïté est révélatrice de la confusion et précipitation qui ont entouré l'adoption de l'article 10. On ne se faisait guère d'illusions sur le fait que cette taxe serait payée par les chargeurs, et in fine par le consommateur. L'AUTF défend trois objectifs pour que sa mise en place soit la moins douloureuses possible : 1/ qu'elle favorise le report modal; 2/ qu'elle finance l'AFITF; 3/ qu'elle ne se traduise pas par une inflation généralisée des coûts de transport. Si notre message s'est dilué au cours des discussions, le texte reprend quand même une partie des thèmes défendus par les acteurs économiques, comme la possibilité d'entrevoir un principe de modulation ou pas en fonction des possibilités de report modal.
Le principe d'isofiscalité n'est pas respecté. Les compensations proposées sont-elles satisfaisantes ?
C. R. : Si ce texte entrouvre quelques portes et perspectives d'aménagement, difficile d'évaluer l'impact de ces
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