L'article 10 du projet de loi d'orientation du Grenelle a fait l'objet d'un amendement gouvernemental lors du débat à l'Assemblée nationale. Les modalités d'application de la taxe PL en sont-elles clarifiées ?
H. M. : L'amendement stipule que la taxe sera répercutée sur le bénéficiaire de la circulation de la marchandise. Le gouvernement s'était par ailleurs engagé à ce que la fiscalité écologique s'applique à isofiscalité ou neutralité fiscale. Dominique Bussereau n'a pas retenu ce principe. Il est dommage que cette modalité n'ait pas été inscrite clairement dans le texte programmatique du Grenelle. Lorsque j'ai posé la question, le secrétaire d'Etat chargé des Transports m'a répondu que l'engagement de l'isofiscalité s'appliquait globalement. On voit que le gouvernement ne veut pas rentrer dans une logique de compensation immédiate, mais dans une approche de compensation globale. C'est un peu périlleux et il faut espérer que la compensation globale se fasse réellement.
La compensation globale n'est-elle pas une réponse partielle aux revendications des principales organisations professionnelles, FNTR et TLF ?
H. M. : D'emblée, il faut bien voir qu
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