L'Officiel des Transporteurs : 105 ex-franchisés France Acheminement vont toucher 5 M€(L'OT2377). Qui va payer et comment cette somme sera-t-elle répartie ?
Jean-François Mainfray : La question de la répartition ne se pose pas car le jugement a été rendu individuellement. L'indemnité réclamée par chacun était calculée en fonction de son ancienneté chez France Acheminement et de la dette du franchiseur à son égard. Personnellement, je réclamais 25 000 euros, j'ai obtenu 11 000. Cette indemnité ne rembourse donc pas la totalité de la dette. France Acheminement ayant totalement disparu, c'est l'AGS, Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, qui va prendre en charge le versement de ces indemnités. Maître Charlotte Bellet, notre avocate à Paris, nous a confirmé qu'AGS avait jusqu'au 15 décembre 2006 pour se pourvoir en Cassation. Mais ce pourvoi n'étant pas suspensif, AGS a obligation de nous indemniser.
L'OT : Ce jugement va-t-il encourager d'autres ex-franchisés à engager une procédure ?
J.-F. M. : On a mis en avant le groupe des « 105 » mais d'autres franchisés ont également engagé de leur côté des procédure
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