L'OT : Quel est l'enjeu de la mission Lieberman sur le temps de travail ?
Philippe Choutet : La vocation de la mission Lieberman est d'apprécier l'opportunité et la faisabilité d'un accord qui permette un aménagement réglementaire du temps de travail. L'enjeu : trouver un dispositif de prise en compte des différents temps constitutifs du temps de service susceptible de réduire le coût horaire de la conduite afin d'améliorer les rémunérations. Cela semble possible si l'on détecte les moyens techniques adéquats. D'où l'exploration de plusieurs pistes, dont trois principales.
Comment se distinguent ces trois pistes ?
Ph. C : Une hypothèse serait de rendre effectifs tous les temps de travail et de les rémunérer à 100 %. Elle ferait exploser les compteurs de durée prévus par le code du travail et n'a donc pas été retenue. D'autant qu'elle apporterait une sécurité juridique mais aucune sécurité économique, ne générant aucune économie de coûts. Une autre piste consiste à se caler sur le temps de travail communautaire avec l'instauration de temps de disponibilité. Elle impose de s'intéresser à des situations identiques dans des circonstances différentes
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